Résultats de la recherche

1533798 résultats trouvés

N° 4904 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.: Date de dépôt : 12/01/2022; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
N° 4897 rapport - Rapport de Mme Monique Limon, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607).: Date de dépôt : 12/01/2022; Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
N° 4909 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905).: Date de dépôt : 14/01/2022; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
N° 4893 rapport - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet (4646).: Date de dépôt : 12/01/2022; Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
N° 4903 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale.: Date de dépôt : 12/01/2022; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
N° 4908 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.: Date de dépôt : 13/01/2022; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
N° 4896 rapport - Rapport de M. Gérard Leseul sur la proposition de loi de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (4782).: Date de dépôt : 12/01/2022; Voir le dossier (Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires)
N° 4899 rapport - Rapport de Mme Michèle Victory sur la proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (4781).: Date de dépôt : 12/01/2022; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation)
N° 4890 rapport - Rapport de Mme Bénédicte Pételle de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants.: Date de dépôt : 11/01/2022; Voir le dossier (Protection des enfants)
N° 4889 rapport - Rapport de M. Dominique Potier et Mme Mireille Clapot sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n°4328).: Date de dépôt : 11/01/2022; Voir le dossier (Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales)