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- Dossier législatif - Assurer la préservation et la promotion du patrimoine matériel et immatériel historique et culturel français à l’article premier de la Constitution
- Dossier législatif - Application du statut de la copropriété en cas de vente d’immeuble à construire
- Dossier législatif - Observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, (n° 1033)
- Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à abroger les dispositions du code monétaire et financier permettant aux banques d'exercer du chantage sur leurs clients pour qu'ils leur communiquent des informations relevant de leur vie privée
- Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à interdire l'instauration de péages sur les sections d'autoroutes existantes et actuellement gratuites
- Dossier législatif - Lutter efficacement contre le trafic de stupéfiants
- Dossier législatif - La médecine scolaire et la santé à l’école
- Dossier législatif - Élargir le produit du droit départemental de passage pour l'aménagement et l'entretien des pistes cyclables non bitumées, non cimentées, en site propre
- Dossier législatif - Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
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