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Question écrite n° 4692 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 17/01/2023
enseignement supérieur - Authentification des diplômes universitaires - Authentification des diplômes universitaires
Question écrite n° 14551 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 30/01/2024
agriculture - Il faut sauver l'agriculture française - Il faut sauver l'agriculture française
Question écrite n° 3779 de M. Florian Chauche
Date de dépôt : 06/12/2022
impôts et taxes - Financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - Financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
Question écrite n° 10756 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 01/08/2023
sécurité des biens et des personnes - Actualisation et partage des plans publics en matière de sécurité civile - Actualisation et partage des plans publics en matière de sécurité civile
Question écrite n° 4352 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 20/12/2022
taxe sur la valeur ajoutée - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA - Poney-clubs et centres équestres - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA - Poney-clubs et centres équestres
Question écrite n° 11085 de M. René Pilato
Date de dépôt : 05/09/2023
formation professionnelle et apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage
Question écrite n° 7876 de M. Florian Chauche
Date de dépôt : 09/05/2023
retraites : généralités - Dispositif de retraite progressive et droit à l'information - Dispositif de retraite progressive et droit à l'information
Question écrite n° 7257 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 18/04/2023
biodiversité - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts » - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts »
Question écrite n° 18193 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 28/05/2024
retraites : généralités - Obligation d'ouverture d'un plan d'épargne retraite (PER) - Obligation d'ouverture d'un plan d'épargne retraite (PER)
Question écrite n° 3501 de Mme Anne-Sophie Frigout
Date de dépôt : 29/11/2022
commerce et artisanat - Conséquences de l'inflation pour les artisans et commerçants - Conséquences de l'inflation pour les artisans et commerçants