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Question écrite n° 31371 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 28/07/2020
enseignement - Projet d'accueil individualisé (PAI) - modification - Projet d'accueil individualisé (PAI) - modification
Question au Gouvernement n° 76 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 10/08/2017
aménagement du territoire - zones de revitalisation rurale - zones de revitalisation rurale
Question écrite n° 19687 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 21/05/2019
énergie et carburants - Prérogatives des élus locaux en matière d'implantation de parcs éoliens - Prérogatives des élus locaux en matière d'implantation de parcs éoliens
Question écrite n° 33193 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 20/10/2020
politique sociale - Conséquences d'une éventuelle ouverture à la concurence de l'ANCV - Conséquences d'une éventuelle ouverture à la concurence de l'ANCV
Question écrite n° 364 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 01/08/2017
logement - Conséquences de l'application de la taxe sur les logements vacants - Conséquences de l'application de la taxe sur les logements vacants
Question écrite n° 21648 de M. Guillaume Peltier
Date de dépôt : 23/07/2019
agriculture - Retrait du projet d'arrêté relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires - Retrait du projet d'arrêté relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires
Question écrite n° 16345 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 29/01/2019
pharmacie et médicaments - Prescription de psychostimulants en direction des enfants dit « hyperactifs » - Prescription de psychostimulants en direction des enfants dit « hyperactifs »
Question écrite n° 36459 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 16/02/2021
transports ferroviaires - Avenir du projet de train de nuit Cévennes Auvergne - Avenir du projet de train de nuit Cévennes Auvergne
Question écrite n° 33551 de Mme Mireille Robert
Date de dépôt : 03/11/2020
fonction publique hospitalière - Reconnaissance salariale des manipulateurs en électroradiologie et radiothérapie - Reconnaissance salariale des manipulateurs en électroradiologie et radiothérapie
Question écrite n° 8047 de Mme Séverine Gipson
Date de dépôt : 01/05/2018
professions de santé - Profession d'orthopédiste-orthéiste - Profession d'orthopédiste-orthéiste