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- Question écrite n° 32031 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 08/09/2020
- chômage - Devenir du second volet de la réforme de l'assurance chômage - Devenir du second volet de la réforme de l'assurance chômage
- Question au Gouvernement n° 498 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 24/01/2018
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- Question écrite n° 42856 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 30/11/2021
- professions et activités sociales - Reconnaissance des conseillers conjugaux - Reconnaissance des conseillers conjugaux
- Question écrite n° 37553 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 23/03/2021
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- Question au Gouvernement n° 3860 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 17/03/2021
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- Question écrite n° 9141 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 12/06/2018
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- Question orale sans débat n° 1344 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 16/03/2021
- finances publiques - Un outil de fléchage pour optimiser l'affectation des dépenses publiques - Un outil de fléchage pour optimiser l'affectation des dépenses publiques
- Question écrite n° 10664 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 17/07/2018
- assurance maladie maternité - Convention nationale thermale - Convention nationale thermale
- Question écrite n° 37119 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 16/03/2021
- agriculture - L'exonération partielle de la taxe foncière sur le non-bâti - L'exonération partielle de la taxe foncière sur le non-bâti
- Question écrite n° 30778 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 30/06/2020
- examens, concours et diplômes - Annulation des oraux pour les concours de la fonction publique - Annulation des oraux pour les concours de la fonction publique
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