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- Question écrite n° 11015 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 29/08/2023
- sécurité routière - Situation su service de délivrance des permis de conduire internationaux - Situation su service de délivrance des permis de conduire internationaux
- Question écrite n° 14299 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 09/01/2024
- santé - Gestion vaccinale - Gestion vaccinale
- Question écrite n° 10593 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 01/08/2023
- énergie et carburants - Nouvelle hausse du prix de l'électricité - Nouvelle hausse du prix de l'électricité
- Question écrite n° 617 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 09/08/2022
- animaux - Lutte contre la prolifération des chats errants - Lutte contre la prolifération des chats errants
- Question écrite n° 12660 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 07/11/2023
- bois et forêts - Filière bois, conséquences de la baisse des aides MaPrimeRenov' - Filière bois, conséquences de la baisse des aides MaPrimeRenov'
- Question écrite n° 3289 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 22/11/2022
- énergie et carburants - Participation de la France à l'alliance internationale pour l'éolien en mer - Participation de la France à l'alliance internationale pour l'éolien en mer
- Question écrite n° 1006 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 06/09/2022
- énergie et carburants - Hausse incontrôlée des prix de l'énergie pour les collectivités - Hausse incontrôlée des prix de l'énergie pour les collectivités
- Question écrite n° 17794 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 14/05/2024
- personnes handicapées - Soutien financier aux ESAT - Soutien financier aux ESAT
- Question écrite n° 13368 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 05/12/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Difficultés financières que rencontrent les associations d'anciens combattants - Difficultés financières que rencontrent les associations d'anciens combattants
- Question écrite n° 6135 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 07/03/2023
- marchés publics - Conditions de révision des prix des marchés publics de service - Conditions de révision des prix des marchés publics de service
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