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N° 2305 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)
Texte adopté n° 241 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Texte adopté n° 254 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)
N° 2301 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
Texte adopté n° 251 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite)
N° 2307 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (2129).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile)
Texte adopté n° 252 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
Texte adopté n° 244 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport)
N° 1903 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Marc Ferracci, Sylvain Maillard, Sacha Houlié, Mme Fanta Berete, M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (1494).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
Texte adopté n° 209 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)