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- Question écrite n° 14271 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 09/01/2024
- femmes - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 17596 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 15304 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 7378 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 9472 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 27/06/2023
- sécurité sociale - Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée - Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée
- Question au Gouvernement n° 1554 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 07/02/2024
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- Question écrite n° 2423 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 25/10/2022
- agriculture - Sauvetage des endiviers - Sauvetage des endiviers
- Question écrite n° 17903 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 21/05/2024
- état civil - Changement de nom simplifié - Mise à jour des actes d'état civil des descendants - Changement de nom simplifié - Mise à jour des actes d'état civil des descendants
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