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- Question écrite n° 4128 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 18/02/2025
- chasse et pêche - Nouvelles recommandations européennes en matière de chasse au gibier d'eau - Nouvelles recommandations européennes en matière de chasse au gibier d'eau
- Question écrite n° 4138 de Mme Sylvie Dezarnaud
- Date de dépôt : 18/02/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Impacts sur la filière piscicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans » - Impacts sur la filière piscicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans »
- Question écrite n° 4142 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 18/02/2025
- cycles et motocycles - Évolutions des modalités du contrôle technique des véhicules motorisés - Évolutions des modalités du contrôle technique des véhicules motorisés
- Question écrite n° 4255 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Délais de traitement des dossiers MDPH - Délais de traitement des dossiers MDPH
- Question écrite n° 4143 de Mme Sylvie Dezarnaud
- Date de dépôt : 18/02/2025
- cycles et motocycles - Exonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L2 - Exonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L2
- Question écrite n° 4163 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- enfants - Disparitions inquiétantes de mineurs - Disparitions inquiétantes de mineurs
- Question écrite n° 4335 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- transports ferroviaires - Désenclavement ferroviaire de la Haute-Saône : suite étude DGITM - Désenclavement ferroviaire de la Haute-Saône : suite étude DGITM
- Question écrite n° 4260 de M. Alain David
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Pour l'assouplissement du cumul de l'AAH avec la pension de réversion - Pour l'assouplissement du cumul de l'AAH avec la pension de réversion
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 février 2025
- Date de séance : 17/02/2025
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 février 2025
- Date de séance : 17/02/2025
- 1. Annulation de l’élection d’une députée
- 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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