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N° 369 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social)
N° 1629 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Ecole de la confiance)
Texte adopté n° 82 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
N° 984 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protection du secret des affaires)
Texte adopté n° 125 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la protection du secret des affaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protection du secret des affaires)
Texte adopté n° 89 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)
Texte adopté n° 90 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, permettant une bonne application du régime d'asile européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Bonne application du régime d'asile européen)
N° 819 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n°346).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites)
N° 91 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n°11).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
N° 2652 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin (n°2395).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Code de l'urbanisme de Saint-Martin)