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Texte adopté n° 724 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public)
Texte adopté n° 688 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
Texte adopté n° 726 - Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes relative au financement de la transition écologique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Financement de la transition écologique)
Texte adopté n° 725 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, portant diverses mesures de justice sociale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Diverses mesures de justice sociale)
N° 4759 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
Texte adopté n° 703 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques)
Texte adopté n° 709 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à nommer les enfants nés sans vie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Nommer les enfants nés sans vie)
Texte adopté n° 695 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques)
N° 4769 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Accélérer l'égalité économique et professionnelle)
N° 4791 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles)