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Texte adopté n° 247 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours)
Texte adopté n° 227 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions audiovisuelles)
Texte adopté n° 142 - Résolution relative à la gouvernance de la zone euro: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Gouvernance de la zone euro)
Texte adopté n° 112 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Texte adopté n° 306 - Résolution relative à l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Action des autorités en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen)
N° 1269 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
Texte adopté n° 225 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une école vraiment inclusive: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ecole vraiment inclusive)
Texte adopté n° 151 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
N° 2061 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Thierry Michels et Éric Straumann, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen (n°2036).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Action des autorités en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen)
N° 1936 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n°1880).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Entrée en fonction des députés européens élus en 2019)