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N° 1770 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n°1356).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours)
Texte adopté n° 178 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
Texte adopté n° 100 - Résolution sur la transition énergétique au sein de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transition énergétique)
N° 545 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n°422).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Modalités de dépôt de candidature aux élections)
N° 1268 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1218).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation des informations)
Texte adopté n° 71 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sortie de l'indivision successorale en outre-mer)
Texte adopté n° 149 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Contrôles de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie)
Texte adopté n° 241 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la coopération parlementaire franco-allemande: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : coopération parlementaire franco-allemande)
Texte adopté n° 184 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Inclusion des élèves en situation de handicap)
N° 1593 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (1506).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Délai d'intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte)