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N° 1955 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Texte adopté n° 186 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au don du sang: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Modèle français du don du sang)
Texte adopté n° 123 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
Texte adopté n° 453 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Permanence des soins au sortir de la crise)
Texte adopté n° 320 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales)
Texte adopté n° 281 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
N° 974 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (772).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation des informations)
N° 2119 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (2085).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Polynésie française)
N° 1770 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n°1356).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours)
Texte adopté n° 178 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))