Résultats de la recherche

1535505 résultats trouvés

Texte adopté n° 68 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
Texte adopté n° 70 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Modalités de dépôt de candidature aux élections)
Texte adopté n° 126 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat)
Texte adopté n° 5 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mise en cohérence des textes avec la loi de modernisation du système de santé)
Texte adopté n° 333 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Convention sur l'exécution des décisions en matière civile et commerciale en outre-mer)
N° 1176 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges)
Texte adopté n° 277 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Siège de l'Autorité européenne des marchés financiers)
Texte adopté n° 262 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie)
Texte adopté n° 240 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique)
Texte adopté n° 27 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Compétitivité de l'agriculture française)