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- N° 1150 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie)
- Texte adopté n° 117 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prestation de compensation du handicap)
- Texte adopté n° 314 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
- N° 389 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (310).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
- Texte adopté n° 1 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2))
- N° 1769 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (1727).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs)
- Texte adopté n° 430 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à préciser le champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement)
- Texte adopté n° 305 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur)
- Texte adopté n° 246 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs)
- Texte adopté n° 298 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte)
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