Résultats de la recherche

1535505 résultats trouvés

Texte adopté n° 56 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord avec la Suisse sur la fiscalité applicable dans l'aéroport de Bâle-Mulhouse)
N° 1150 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie)
Texte adopté n° 117 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prestation de compensation du handicap)
Texte adopté n° 314 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
N° 389 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (310).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
Texte adopté n° 1 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2))
N° 1769 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (1727).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs)
Texte adopté n° 430 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à préciser le champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement)
Texte adopté n° 305 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur)
Texte adopté n° 246 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs)