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Question orale sans débat n° 657 de Mme Christine Decodts
Date de dépôt : 05/03/2024
transports par eau - Financement des opérations d'entretien des grands ports maritimes - Financement des opérations d'entretien des grands ports maritimes
Question écrite n° 12559 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 31/10/2023
justice - Rémunération des vacations dans les tribunaux - Rémunération des vacations dans les tribunaux
Question écrite n° 4063 de M. Luc Geismar
Date de dépôt : 13/12/2022
police - Elevage et formation des chiens policiers - Elevage et formation des chiens policiers
Question au Gouvernement n° 1003 de Mme Céline Calvez
Date de dépôt : 21/06/2023
sports - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
Question écrite n° 343 de M. Jean-Luc Fugit
Date de dépôt : 26/07/2022
professions et activités immobilières - Dispositif d'encadrement des loyers Loi Elan - Dispositif d'encadrement des loyers Loi Elan
Question orale sans débat n° 792 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 21/05/2024
santé - Lutter contre les déserts ophtalmologiques - Lutter contre les déserts ophtalmologiques
Question écrite n° 14684 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 30/01/2024
jeunes - Lutte contre les rixes entre jeunes : quelles mesures éducatives ? - Lutte contre les rixes entre jeunes : quelles mesures éducatives ?
Question écrite n° 7019 de Mme Manon Meunier
Date de dépôt : 04/04/2023
professions et activités sociales - Rémunération des professionnels du secteur social, medico-social et sanitaire - Rémunération des professionnels du secteur social, medico-social et sanitaire
Question écrite n° 6508 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 21/03/2023
femmes - Pose de bandelettes sous urétrales et implants de renforts pelviens - Pose de bandelettes sous urétrales et implants de renforts pelviens
Question écrite n° 2277 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 18/10/2022
entreprises - Restriction en eau et avenir du lavage de véhicule - Restriction en eau et avenir du lavage de véhicule