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- N° 1771 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n°759).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Actualisation du droit des sociétés)
- Texte adopté n° 748 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale)
- Texte adopté n° 740 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante)
- N° 1253 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
- Texte adopté n° 191 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre la manipulation des informations)
- N° 1461 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne)
- Texte adopté n° 118 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Expertise des comités de protection des personnes)
- Texte adopté n° 39 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
- N° 1452 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n°850).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Sortie de l'indivision successorale en outre-mer)
- Texte adopté n° 69 - Résolution sur le marché unique du numérique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Marché unique du numérique)
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