Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 733 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 23/10/2024; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Dive, M. Ceccoli, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Le Fur, M. Ray, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 654 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 23/10/2024; Amendement de M. Bonnecarrère - Article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 753 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 23/10/2024; Amendement de M. Juvin, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Ray, M. Bony, M. Brigand, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Kremer et Mme Bay - Après l'article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 601 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 23/10/2024; Amendement de M. Peytavie, M. Davi, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, Mme Sandrine Rousseau, M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 1 - RÉDUIRE LES CONTRAINTES ÉNERGÉTIQUES PESANT SUR L’OFFRE LOCATIVE ET JUGULER LEURS EFFETS SUR LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 278: Date de dépôt : 23/10/2024; Amendement de M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement)
Question au Gouvernement n° 81 de M. Emmanuel Mandon: Date de dépôt : 23/10/2024; catastrophes naturelles - Inondations dans la vallée du Gier - Inondations dans la vallée du Gier
Question au Gouvernement n° 77 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 23/10/2024; politique extérieure - Situation au Liban - Situation au Liban
Question au Gouvernement n° 76 de M. Emmanuel Grégoire: Date de dépôt : 23/10/2024; enseignement supérieur - Précarité étudiante - Précarité étudiante
Question au Gouvernement n° 69 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 23/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Effectifs de police à Marseille - Effectifs de police à Marseille
Question au Gouvernement n° 71 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 23/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempéries - Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempéries