Résultats de la recherche

1537236 résultats trouvés

Dossier législatif - Moderniser la loi de réquisition des logements vacants pour garantir le droit fondamental au logement
Dossier législatif - Les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées
Texte adopté n° 230 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscale)
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer la protection pénale de la femme enceinte
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau
Dossier législatif - Le déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l’occasion de la 78ème Assemblée générale des Nations Unies, à l’automne 2023
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
Dossier législatif - Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité
Texte adopté n° 220 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
Dossier législatif - Citoyenneté-Immigration-Identité