1537236 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés
- Dossier législatif - Réformer le Conseil constitutionnel
- Dossier législatif - Protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques
- Dossier législatif - Ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits
- Texte adopté n° 229 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)
- Texte adopté n° 243 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
- Dossier législatif - Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants
- Dossier législatif - La souveraineté alimentaire européenne
- Dossier législatif - Semaine de quatre jours pour les bénévoles
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir une « exception agriculturelle » française
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