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Question écrite n° 9887 de M. Laurent Esquenet-Goxes
Date de dépôt : 11/07/2023
formation professionnelle et apprentissage - Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales par le CNFPT - Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales par le CNFPT
Question écrite n° 286 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 26/07/2022
impôts et taxes - Exonération des charges patronales des heures supplémentaires - Exonération des charges patronales des heures supplémentaires
Question écrite n° 18653 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 11/06/2024
professions de santé - Droit à la prescription - Infirmiers libéraux - Droit à la prescription - Infirmiers libéraux
Question écrite n° 4970 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 24/01/2023
sang et organes humains - Situation de l'Établissement français du sang - Situation de l'Établissement français du sang
Question au Gouvernement n° 108 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 03/08/2022
élus - Non-cumul des mandats - Non-cumul des mandats
Question écrite n° 6847 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 04/04/2023
aquaculture et pêche professionnelle - Interdiction des engins mobiles de fond dans les aires marines protégées - Interdiction des engins mobiles de fond dans les aires marines protégées
Question écrite n° 7138 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 11/04/2023
logement - Coûts de l'énergie des logements sociaux - Coûts de l'énergie des logements sociaux
Question écrite n° 3404 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 22/11/2022
professions de santé - Grève des laboratoires d'analyses médicales - Grève des laboratoires d'analyses médicales
Question écrite n° 828 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 16/08/2022
chasse et pêche - Interdiction de la pêche au vif - Interdiction de la pêche au vif
Question orale sans débat n° 280 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 04/04/2023
établissements de santé - Soutenir les projets de développement de l'hôpital d'Antibes - Soutenir les projets de développement de l'hôpital d'Antibes