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- Question écrite n° 4279 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 20/12/2022
- outre-mer - Situations de violence à Mayotte - Situations de violence à Mayotte
- Question écrite n° 7060 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 11/04/2023
- armes - Désindustrialisation de la France en matière de fabrication d'armes - Désindustrialisation de la France en matière de fabrication d'armes
- Question écrite n° 17865 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 21/05/2024
- cycles et motocycles - Mise en œuvre du contrôle technique périodique sur les deux-roues motorisés - Mise en œuvre du contrôle technique périodique sur les deux-roues motorisés
- Question écrite n° 6428 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 21/03/2023
- animaux - Incidences causées par les castors dans les Ardennes - Incidences causées par les castors dans les Ardennes
- Question écrite n° 1371 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 20/09/2022
- industrie - Contre la fermeture de LME à Trith-Saint-Léger - Contre la fermeture de LME à Trith-Saint-Léger
- Question écrite n° 1315 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 20/09/2022
- cycles et motocycles - Nuisances sonores provoquées par certains motocyclistes en milieu rural - Nuisances sonores provoquées par certains motocyclistes en milieu rural
- Question écrite n° 2666 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/11/2022
- banques et établissements financiers - Remboursement des comptes courants d'associés - Remboursement des comptes courants d'associés
- Question écrite n° 10171 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 18/07/2023
- logement - Logements vacants en France - Logements vacants en France
- Question écrite n° 11815 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 03/10/2023
- lieux de privation de liberté - Répartition des centres éducatifs fermés sur le territoire - Répartition des centres éducatifs fermés sur le territoire
- Question écrite n° 8840 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 13/06/2023
- énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR)
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