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- Question écrite n° 15434 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 20/02/2024
- institutions sociales et médico sociales - Avenir des tarifications des SSIAD et SPASAD - Avenir des tarifications des SSIAD et SPASAD
- Question écrite n° 13682 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 12/12/2023
- impôts et taxes - Fiscalité du tabac - Fiscalité du tabac
- Question écrite n° 4175 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 20/12/2022
- droits fondamentaux - Hébergement des enfants ayant le titre de réfugié - Hébergement des enfants ayant le titre de réfugié
- Question écrite n° 4425 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 27/12/2022
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- Question écrite n° 7232 de Mme Emmanuelle Anthoine
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- Question écrite n° 2136 de M. David Habib
- Date de dépôt : 11/10/2022
- politique extérieure - Droits de l'homme au Bahreïn - Droits de l'homme au Bahreïn
- Question écrite n° 168 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 19/07/2022
- personnes handicapées - Réforme des aides techniques des personnes en situation de handicap - Réforme des aides techniques des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 10321 de M. Erwan Balanant
- Date de dépôt : 25/07/2023
- droit pénal - Extension du droit à la présence d'un avocat pour les mineurs - Extension du droit à la présence d'un avocat pour les mineurs
- Question écrite n° 6867 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 04/04/2023
- commerce et artisanat - Défaillances du guichet unique - Défaillances du guichet unique
- Question écrite n° 1020 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 06/09/2022
- enseignement secondaire - Effectivité de l'accès aux enseignements de spécialité dans le secondaire - Effectivité de l'accès aux enseignements de spécialité dans le secondaire
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