Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1536820 résultats trouvés

Question écrite n° 28315 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 14/04/2020; enseignement - Intégration d'un enseignement sur les enjeux du numérique au collège - Intégration d'un enseignement sur les enjeux du numérique au collège
Question écrite n° 30710 de M. Jean-Luc Reitzer: Date de dépôt : 30/06/2020; animaux - Exportations d'animaux par voie maritime - mesures pour le transports d'animaux - Exportations d'animaux par voie maritime - mesures pour le transports d'animaux
Question écrite n° 5206 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 06/02/2018; professions de santé - Retraite des vétérinaires sanitaires - Prescription quadriennale - Retraite des vétérinaires sanitaires - Prescription quadriennale
Question écrite n° 23796 de Mme Sabine Rubin: Date de dépôt : 15/10/2019; transports ferroviaires - Devenir de la Surveillance générale (SUGE) - Devenir de la Surveillance générale (SUGE)
Question écrite n° 7820 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 24/04/2018; pharmacie et médicaments - Réduction du nombre de pharmacies d'officine - Réduction du nombre de pharmacies d'officine
Question écrite n° 18059 de Mme Sabine Rubin: Date de dépôt : 26/03/2019; chômage - Régime de l'intermittence - Régime de l'intermittence
Question écrite n° 20454 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 18/06/2019; donations et successions - La représentation en cas de renonciation à la succession par l'enfant - La représentation en cas de renonciation à la succession par l'enfant
Question écrite n° 40568 de Mme Cécile Rilhac: Date de dépôt : 03/08/2021; maladies - Maladie de Charcot - Maladie de Charcot
Question écrite n° 15151 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 18/12/2018; agriculture - Les aides PAC - Les aides PAC
Question écrite n° 44001 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 08/02/2022; assurance maladie maternité - Exonération du forfait patient urgences - Exonération du forfait patient urgences