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Question écrite n° 7651 de M. Sébastien Delogu
Date de dépôt : 02/05/2023
enseignement - Fermeture de classes dans les quartiers nord de Marseille, ça suffit ! - Fermeture de classes dans les quartiers nord de Marseille, ça suffit !
Question écrite n° 8006 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 16/05/2023
immigration - L'augmentation inquiétante du nombre de mineurs isolés étrangers dans le 06 - L'augmentation inquiétante du nombre de mineurs isolés étrangers dans le 06
Question écrite n° 7293 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 18/04/2023
énergie et carburants - Versement du chèque énergie exceptionnel - Versement du chèque énergie exceptionnel
Question écrite n° 6185 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 07/03/2023
sports - Conséquences du match entre Liverpool et le Real Madrid au Stade de France - Conséquences du match entre Liverpool et le Real Madrid au Stade de France
Question écrite n° 3066 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 15/11/2022
automobiles - Dysfonctionnements de l'ANTS - Dysfonctionnements de l'ANTS
Question écrite n° 8345 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 30/05/2023
collectivités territoriales - Contribution au FNGIR - Contribution au FNGIR
Question écrite n° 3271 de M. Laurent Esquenet-Goxes
Date de dépôt : 22/11/2022
culture - Accès pass culture collectif des élèves en situation de handicap - Accès pass culture collectif des élèves en situation de handicap
Question écrite n° 242 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 26/07/2022
énergie et carburants - Reprogrammation éthanol - Reprogrammation éthanol
Question orale sans débat n° 758 de Mme Nicole Dubré-Chirat
Date de dépôt : 07/05/2024
lieux de privation de liberté - Densité carcérale, travail des surveillants, sécurité établissements, JOP - Densité carcérale, travail des surveillants, sécurité établissements, JOP
Question écrite n° 11186 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 12/09/2023
crimes, délits et contraventions - Amende et travail d'intérêt général pour les auteurs de violences urbaines - Amende et travail d'intérêt général pour les auteurs de violences urbaines