1537204 résultats trouvés
- N° 3397 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
- N° 3435 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental
- Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
- N° 3464 - Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
- Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
- N° 3433 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
- Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)
- N° 3469 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
- N° 3483 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
- Voir le dossier (Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire)
- N° 3487 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER - Etude d'impact
- Voir le dossier (Approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER)
- N° 3495 - Projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
- Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
- N° 3500 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
- Voir le dossier (Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030)
- N° 3522 - Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
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