1537240 résultats trouvés
- N° 3298 - Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
- Voir le dossier (Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire)
- N° 3734 - Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom - Etude d'impact
- Voir le dossier (Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053)
- N° 3733 - Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire
- Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
- N° 3735 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main d'oeuvre et l'ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
- Voir le dossier (Ratification ordonnance portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos)
- N° 3734 - Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom
- Voir le dossier (Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053)
- N° 3787 - Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
- Voir le dossier (Compléter l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement)
- N° 3812 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- Voir le dossier (Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique)
- N° 3818 - Projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l'état d'urgence sanitaire
- Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
- N° 3819 - Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
- Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)
- N° 3833 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
- Voir le dossier (Bioéthique)
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