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- Amendement n° 1 - RÉDUIRE LES CONTRAINTES ÉNERGÉTIQUES PESANT SUR L’OFFRE LOCATIVE ET JUGULER LEURS EFFETS SUR LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 278
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement)
- Question au Gouvernement n° 81 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 23/10/2024
- catastrophes naturelles - Inondations dans la vallée du Gier - Inondations dans la vallée du Gier
- Question au Gouvernement n° 77 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 23/10/2024
- politique extérieure - Situation au Liban - Situation au Liban
- Question au Gouvernement n° 76 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 23/10/2024
- enseignement supérieur - Précarité étudiante - Précarité étudiante
- Question au Gouvernement n° 69 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 23/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Effectifs de police à Marseille - Effectifs de police à Marseille
- Question au Gouvernement n° 71 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 23/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempéries - Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempéries
- Question au Gouvernement n° 78 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 23/10/2024
- outre-mer - Situation en Guyane - Situation en Guyane
- Question au Gouvernement n° 80 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 23/10/2024
- finances publiques - Inondations et planification écologique - Inondations et planification écologique
- Question au Gouvernement n° 74 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 23/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Crèches - Crèches
- Question au Gouvernement n° 82 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 23/10/2024
- entreprises - Usine de Solvay - Usine de Solvay
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