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Amendement n° 2788 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 42 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2169 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de M. Fait - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Question écrite n° 4172 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 18/02/2025; enseignement - Précarité des assistants d'éducation - Précarité des assistants d'éducation
Question écrite n° 4167 de Mme Lisette Pollet: Date de dépôt : 18/02/2025; enseignement - Dérives du programme d'éducation sexuelle - Dérives du programme d'éducation sexuelle
Question écrite n° 4175 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 18/02/2025; enseignement - Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de Lille - Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de Lille
Question écrite n° 4178 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 18/02/2025; enseignement maternel et primaire - Assouplissement des seuils d'effectifs scolaires en milieu rural - Assouplissement des seuils d'effectifs scolaires en milieu rural
Question écrite n° 4122 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 18/02/2025; automobiles - Simplification de l'immatriculation des véhicules anciens - Simplification de l'immatriculation des véhicules anciens
Question écrite n° 3735 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 04/02/2025; personnes âgées - Assurer la pérennité des EHPAD - Assurer la pérennité des EHPAD
Question écrite n° 4329 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 18/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Micro-entreprises, une taxe injuste sur les plus précaires ! - Micro-entreprises, une taxe injuste sur les plus précaires !
Question écrite n° 1689 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 05/11/2024; Français de l'étranger - Fracture numérique - Français de l'étranger - Fracture numérique - Français de l'étranger