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- Dossier législatif - Créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communes
- Dossier législatif - Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la France et des Pays-Bas
- Dossier législatif - Mettre en place un plan Marshall pour l’Afrique afin de réduire l’immigration illégale
- Dossier législatif - Réglementer l’implantation des crématoriums et des sites cinéraires
- Dossier législatif - Expérimentation visant à développer l'humusation
- Texte adopté n° 95 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à définir un statut des prestataires de santé à domicile
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-15 du 18 janvier 2023 portant extension outre-mer de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
- Texte adopté n° 97 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide)
- Dossier législatif - Rendre obligatoire l’exercice d’une mission d’intérêt public pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active tout en les affiliant au régime général des retraites
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