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- sécurité routière - Chauffards et transports scolaires - Chauffards et transports scolaires
- Question écrite n° 4007 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 13/12/2022
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- Date de dépôt : 01/08/2023
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- Question écrite n° 4352 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 20/12/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA - Poney-clubs et centres équestres - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA - Poney-clubs et centres équestres
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