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Question écrite n° 6624 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 13/05/2025
personnes handicapées - Précarité des instituts nationaux de jeunes sourds et jeunes aveugles - Précarité des instituts nationaux de jeunes sourds et jeunes aveugles
Question écrite n° 6622 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 13/05/2025
personnes handicapées - Cumul rémunération salariale et allocation adulte handicapé - Cumul rémunération salariale et allocation adulte handicapé
Question écrite n° 6546 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 13/05/2025
commerce et artisanat - Lutte contre la concurrence déloyale en coiffure - Lutte contre la concurrence déloyale en coiffure
Question écrite n° 6580 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 13/05/2025
entreprises - Suppression de l'agrément et mission des organismes de gestion agréés - Suppression de l'agrément et mission des organismes de gestion agréés
Question écrite n° 6515 de Mme Yaël Ménaché
Date de dépôt : 13/05/2025
agriculture - Crise dans la filière vini-viticole française - Crise dans la filière vini-viticole française
Question écrite n° 6583 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 13/05/2025
établissements de santé - Scanner bariatrique du centre hospitalier de l'Ouest vosgien (Vittel) - Scanner bariatrique du centre hospitalier de l'Ouest vosgien (Vittel)
Question écrite n° 6621 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 13/05/2025
personnes handicapées - Conséquences prise en compte des revenus fonciers dans le calcul de l'AAH - Conséquences prise en compte des revenus fonciers dans le calcul de l'AAH
Question écrite n° 6566 de M. Paul Christophle
Date de dépôt : 13/05/2025
dépendance - Services d'autonomie à domicile - Services d'autonomie à domicile
Question écrite n° 6625 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 13/05/2025
pharmacie et médicaments - Dispositif de sécurisation des prescriptions d'opioïdes faible - Dispositif de sécurisation des prescriptions d'opioïdes faible
Question écrite n° 6572 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 13/05/2025
élevage - Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses - Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses