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Question écrite n° 4294 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 26/12/2017
télécommunications - Téléphonie fixe : dégradation du service universel - Téléphonie fixe : dégradation du service universel
Question écrite n° 15858 de M. Alain David
Date de dépôt : 15/01/2019
enseignement - Prime REP+ AED AESH - Prime REP+ AED AESH
Question écrite n° 12950 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
Date de dépôt : 02/10/2018
transports aériens - Sécurité extérieure aux abords des aéroports - Sécurité extérieure aux abords des aéroports
Question écrite n° 39405 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 08/06/2021
entreprises - Maintien de l'abaissement du seuil d'autorisation des investissements étrangers - Maintien de l'abaissement du seuil d'autorisation des investissements étrangers
Question écrite n° 41800 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 12/10/2021
impôts et taxes - Imposition à la CSG des retraités - Imposition à la CSG des retraités
Question écrite n° 24061 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 29/10/2019
gendarmerie - Nombre d'officiers généraux au sein de la gendarmerie nationale - Nombre d'officiers généraux au sein de la gendarmerie nationale
Question écrite n° 44175 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 15/02/2022
commerce et artisanat - Pratiques commerciales des promotions et autres opérations de réductions de prix - Pratiques commerciales des promotions et autres opérations de réductions de prix
Question écrite n° 12516 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 02/10/2018
accidents du travail et maladies professionnelles - Victimes de l'amiante : mêmes règles pour salariés privés et publics - Victimes de l'amiante : mêmes règles pour salariés privés et publics
Question écrite n° 14772 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 04/12/2018
établissements de santé - Existence des EHPAD lucratifs - Existence des EHPAD lucratifs
Question écrite n° 34886 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 15/12/2020
donations et successions - Taux de succession des adoptés en la forme simple - Taux de succession des adoptés en la forme simple