Résultats de la recherche

1539438 résultats trouvés

Dossier législatif - Promouvoir l’engagement des sapeurs pompiers volontaires
Dossier législatif - Évaluer les causes de ruptures d’approvisionnement de nombreux médicaments
Dossier législatif - Réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les activités de réparation d’appareils électriques et électroniques
Dossier législatif - Déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible
Dossier législatif - Créer une Agence nationale de revitalisation rurale
Dossier législatif - Interdire les dispositifs publicitaires numériques et lumineux dans l’espace public et les espaces de transport en commun et à réguler les horaires d’éclairage des enseignes commerciales
Dossier législatif - Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
Dossier législatif - Assurer la poursuite de la formation des apprentis employés par des entreprises faisant défaut
Dossier législatif - Régime juridique des baux ruraux
Dossier législatif - Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos