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Question écrite n° 17768 de M. Jean-Marc Tellier
Date de dépôt : 14/05/2024
fonctionnaires et agents publics - Les oubliés du Ségur de la santé - Les oubliés du Ségur de la santé
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 13 mai 2024
Date de séance : 13/05/2024
  1. 1. Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 13/05/2024
  1. Suite de l'examen du projet de loi
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 13/05/2024
  1. Examen du projet de loi
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 13 mai 2024
Date de séance : 13/05/2024
  1. 1. Saisie et confiscation des avoirs criminels
  2. 2. Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/05/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2424) (M. Nicolas Metzdorf, rapporteur).
N° 2614 - Proposition de résolution de Mme Béatrice Descamps visant à mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments
Date de dépôt : 10/05/2024
Voir le dossier (Mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments)
Amendement n° 2644 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
Date de dépôt : 10/05/2024
Amendement de M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Question au Gouvernement n° 1821 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 08/05/2024
logement - Accès au logement social - Accès au logement social
Question au Gouvernement n° 1818 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 08/05/2024
industrie - Attractivité de la France - Attractivité de la France