66655 résultats trouvés
- Amendement n° 106 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Regol et Mme Voynet - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 269 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de M. Marleix, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Gosselin, M. Hetzel et M. Pauget - Article 5 - Retiré
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- Amendement n° 273 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de M. Marleix, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Gosselin, M. Hetzel et M. Pauget - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 243 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de M. Naillet, Mme Allemand, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Pena, Mme Bellay et M. Baptiste - Article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 190 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Bruneau et Mme Sanquer - Article 6 - Retiré
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- Amendement n° 127 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Mazaury, M. Bruneau et Mme Sanquer - Article 6 - Rejeté
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- Amendement n° 361 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Gustave, M. Iordanoff et Mme Regol - Article 31 - Rejeté
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- Amendement n° 181 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Bruneau, M. Mazaury, M. Mathiasin et Mme Sanquer - Après l'article 34 - Adopté
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- Amendement n° 225 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, M. Gustave et Mme Regol - Article 15 - Adopté
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- Amendement n° 176 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de Mme Faucillon et Mme K/Bidi - Article 15 - Adopté
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