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- N° 49 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord sur la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble quatre échanges de notes)
- Voir le dossier (pêche dans la baie de Granville)
- N° 3712 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard déposé par la commission des affaires européennes sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne
- Date de dépôt : 03/05/2016
- Voir le dossier (Protection du droit d'auteur dans l'UE)
- N° 1109 - Proposition de résolution de M. Yannick Neuder invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique
- Date de dépôt : 24/04/2023
- Voir le dossier (Proposition de résolution invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique)
- N° 4528 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions
- Date de dépôt : 21/02/2017
- Voir le dossier (Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions)
- Question écrite n° 51023 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/11/2004
- jeux et paris - machines à sous - exploitation. réglementation. Irlande.
- Question écrite n° 45780 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/08/2004
- traités et conventions - accord d'entraide judiciaire entre l'Union européenne et les États-Unis - conséquences. transports aériens.
- Question écrite n° 60236 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 23/04/2001
- commerce extérieur - exportations - fromages. Etats-Unis. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 2420 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 16/11/2000
- langue française - défense et usage - consommation. étiquetage informatif.
- Question écrite n° 38455 de M. Pihouée André-Maurice
- Date de dépôt : 06/05/1996
- Politique exterieure - Afrique du Sud - Cooperation. developpement.
- Question écrite n° 24194 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 08/09/2003
- traités et conventions - accord d'entraide judiciaire entre l'Union européenne et les États-Unis - conséquences. transports aériens.
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