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Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/05/2025
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire des missions Action extérieure de l'État ; Aide publique au développement ; Affaires européennes et du compte de concours financier Prêt à des États étrangers : audition de M. Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, puis de M. Thani MOHAMED-SOILIHI, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, puis de M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, puis de M. Benjamin HADDAD, ministre délégué chargé de l'Europe
Compte rendu de réunion n° 126 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/06/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (n° 1341) (M. Nicolas SANSU, rapporteur)
  2. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (n° 1345) (M. Yannick MONNET, rapporteur)
  3. – Examen du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (n° 1285) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
  4. – Examen pour avis du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-Didier BERGER, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 109 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 14/05/2025
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire des missions Cohésion des territoires ; Écologie, développement et mobilité durables : conduite et pilotage, fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires et Relations avec les collectivités territoriales et du compte de concours financier Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution : audition de M. François REBSAMEN, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et de Mme Juliette MÉADEL, ministre chargée de la ville
Compte rendu de réunion n° 120 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/05/2025
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire de la mission Outre-mer : audition de M. Manuel VALLS, ministre des outre-mer
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/06/2025
  1. Printemps social de l'évaluation
  2. Évaluation « La lutte contre la fraude aux prestations sociales » (Mme Farida Amrani et M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteurs)
  3. Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives aux recettes et à l'équilibre général de la sécurité sociale ainsi qu'aux branches vieillesse et famille :
  4. - Direction de la sécurité sociale – Mme Delphine Champetier, cheffe de service, adjointe au directeur, et Mme Laure Mercereau-Farnoux, cheffe de mission lutte contre la fraude
  5. - Agence centrale des organismes de sécurité sociale – Urssaf Caisse Nationale – M. Damien Ientile, directeur, et M. Emmanuel Dellacherie, directeur de la réglementation, du recouvrement et du contrôle
  6. - Caisse nationale d'assurance vieillesse – M. Renaud Villard, directeur général
  7. - Caisse nationale des allocations familiales – M. Nicolas Grivel, directeur général
  8. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste (n° 1412)
  9. - Examen du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (n° 1456) (M. Thibault Bazin, rapporteur général)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 juin 2025
Date de séance : 03/06/2025
  1. 1. Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine
  2. 2. Droit de vote par correspondance des personnes détenues
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 28/05/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ancien ministre de l'économie et des finances
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 juin 2025
Date de séance : 02/06/2025
  1. 1. Dépôt d’une motion de censure
  2. 2. Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
  3. 3. Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
  4. 4. Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Date de réunion : 20/05/2025
  1. À 15 heures :
  2. - Audition commune, ouverte à la presse, des co-présidents de la commission d'experts sur l'impact de l'exposition des jeunes aux écrans (2024) :
  3. -- Professeur Amine Benyamina, addictologue et psychiatre
  4. -- Docteure Servane Mouton, neurologue et neurophysiologiste
  5. À 16 heures :
  6. - Audition, ouverte à la presse, de M. Mehdi Mazi, co-fondateur du collectif d'aides aux victimes d'influenceurs (AVI), et M. Jean-Baptiste Boisseau, membre chargé des projets espaces de discussion en ligne, relations presse
  7. À 17 heures :
  8. - Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Ajdari, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), M. Alban de Nervaux, directeur général, et Mme Lucile Petit, directrice des plateformes en ligne
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 juin 2025
Date de séance : 05/06/2025
  1. 1. Versement des allocations familiales dès le premier enfant
  2. 2. Accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
  3. 3. Meilleur encadrement du pacte Dutreil
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance