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- Question écrite n° 6657 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 13/05/2025
- sécurité routière - Gestion des rappels des véhicules équipés d'aibags Takata - Gestion des rappels des véhicules équipés d'aibags Takata
- Question écrite n° 6602 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 13/05/2025
- laïcité - Propos discriminatoires tenus par Monsieur le ministre de l'intérieur - Propos discriminatoires tenus par Monsieur le ministre de l'intérieur
- Question écrite n° 6651 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 13/05/2025
- santé - Prévention du cytomégalovirus chez les femmes enceintes - Prévention du cytomégalovirus chez les femmes enceintes
- Question écrite n° 6661 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 13/05/2025
- taxis - Négocations relatives au conventionnement des taxis par la CNAM - Négocations relatives au conventionnement des taxis par la CNAM
- Question écrite n° 6534 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 13/05/2025
- automobiles - Arrêtés de fermeture des stations de lavage automobile en cas de sécheresse - Arrêtés de fermeture des stations de lavage automobile en cas de sécheresse
- Question écrite n° 6575 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 13/05/2025
- enseignement - Histoire des Malgré-Nous et des Malgré-Elles dans les programmes scolaires - Histoire des Malgré-Nous et des Malgré-Elles dans les programmes scolaires
- Question écrite n° 6633 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 13/05/2025
- politique extérieure - Situation critique des Druzes de Syrie - Situation critique des Druzes de Syrie
- Question écrite n° 6554 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 13/05/2025
- contraception - Toxicité des implants Essure - Toxicité des implants Essure
- Question écrite n° 6626 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 13/05/2025
- pharmacie et médicaments - Non publication des textes d'application pour les médicaments en accès précoce - Non publication des textes d'application pour les médicaments en accès précoce
- Question écrite n° 6643 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 13/05/2025
- propriété - Obligation d'établir un PV de bornage en l'absence de dispositions légales - Obligation d'établir un PV de bornage en l'absence de dispositions légales
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