Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1528 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 29/10/2024; police - Effectifs C3N et OCRVP - Effectifs C3N et OCRVP
Question écrite n° 1559 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 29/10/2024; santé - APA pour les enfants atteints de cancer - APA pour les enfants atteints de cancer
Question écrite n° 1398 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 29/10/2024; bois et forêts - Interrogation sur l'accessibilité des forêts françaises - Interrogation sur l'accessibilité des forêts françaises
Question écrite n° 1369 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 29/10/2024; administration - Assermentations des gardes particuliers - Assermentations des gardes particuliers
Question écrite n° 1428 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 29/10/2024; énergie et carburants - Réseau de chaleur - Réseau de chaleur
Question écrite n° 1475 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 29/10/2024; gendarmerie - UNPRG - Carte du retraité et de veuve de gendarmerie - UNPRG - Carte du retraité et de veuve de gendarmerie
Question écrite n° 1544 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 29/10/2024; professions de santé - Reprise des études dans les métiers en tension - Reprise des études dans les métiers en tension
Question écrite n° 1579 de M. Thierry Sother: Date de dépôt : 29/10/2024; sécurité routière - Moyens alloués à la sécurité des cylistes et à l'éducation routière - Moyens alloués à la sécurité des cylistes et à l'éducation routière
Question écrite n° 1509 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 29/10/2024; numérique - Dérives de la plateforme 1Jeune1Solution : des mesures immédiates attendues - Dérives de la plateforme 1Jeune1Solution : des mesures immédiates attendues
N° 502 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux pour protéger durablement la qualité de l'eau potable: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)