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- Question au Gouvernement n° 171 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 14/11/2024
- politique extérieure - Exportation de munitions vers l’Iran - Exportation de munitions vers l’Iran
- Question au Gouvernement n° 180 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 14/11/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Quotas de pêche - Quotas de pêche
- Question au Gouvernement n° 172 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 14/11/2024
- collectivités territoriales - Finances des collectivités territoriales - Finances des collectivités territoriales
- Question au Gouvernement n° 181 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 14/11/2024
- enseignement - Attractivité du métier d’enseignant - Attractivité du métier d’enseignant
- Question au Gouvernement n° 173 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 14/11/2024
- transports ferroviaires - Fret ferroviaire - Fret ferroviaire
- Question au Gouvernement n° 174 de M. Charles Alloncle
- Date de dépôt : 14/11/2024
- Internet - Liberté d’expression - Liberté d’expression
- Question au Gouvernement n° 178 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 14/11/2024
- enseignement - Choc des savoirs - Choc des savoirs
- Question au Gouvernement n° 179 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 14/11/2024
- animaux - Statut du loup - Statut du loup
- Amendement n° 39 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538
- Date de dépôt : 14/11/2024
- Amendement de M. Maurel, M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Tjibaou - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
- Amendement n° 51 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538
- Date de dépôt : 14/11/2024
- Amendement de M. Castellani, M. Bataille, M. Colombani, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Panifous et M. Taupiac - Après l'article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
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