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- N° 1545 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier pour améliorer l'accompagnement des malades atteints d'Alzheimer et leurs proches
- Date de dépôt : 20/07/2023
- Voir le dossier (Améliorer l'accompagnement des malades atteints d'Alzheimer et leurs proches)
- N° 1548 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot demandant l'annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
- Date de dépôt : 20/07/2023
- Voir le dossier (Annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne)
- N° 1546 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à une meilleure prise en charge des personnes atteintes par un trouble du spectre autistique
- Date de dépôt : 20/07/2023
- Voir le dossier (Meilleure prise en charge des personnes atteintes par un trouble du spectre autistique)
- N° 1585 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
- Date de dépôt : 20/07/2023
- Voir le dossier (Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs)
- N° 1595 - Proposition de loi de Mme Hélène Laporte visant à abaisser à soixante-cinq ans l'âge ouvrant droit à une demi-part de quotient familial pour les anciens combattants et veuves d'anciens combattants
- Date de dépôt : 20/07/2023
- Voir le dossier (Abaisser à soixante-cinq ans l'âge ouvrant droit à une demi-part de quotient familial pour les anciens combattants et veuves d'anciens combattants)
- N° 1561 - Proposition de loi de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho visant à instaurer une consigne obligatoire des emballages en verre, en métal et en plastique contenant des boissons
- Date de dépôt : 20/07/2023
- Voir le dossier (Instaurer une consigne obligatoire des emballages en verre, en métal et en plastique contenant des boissons)
- N° 1572 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à lutter contre l'obésité
- Date de dépôt : 20/07/2023
- Voir le dossier (Lutte contre l'obésité)
- N° 1573 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard relative à l'inscription au fichier des personnes recherchées des individus frappés d'une obligation de quitter le territoire français et au rétablissement du délit de séjour illégal en France
- Date de dépôt : 20/07/2023
- Voir le dossier (Inscription au fichier des personnes recherchées des individus frappés d'une obligation de quitter le territoire français et au rétablissement du délit de séjour illégal en France)
- N° 1558 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard relative à l'interdiction du hijab dans la pratique du sport
- Date de dépôt : 20/07/2023
- Voir le dossier (Interdiction du hijab dans la pratique du sport)
- N° 1556 - Proposition de loi de M. Inaki Echaniz pour une meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République
- Date de dépôt : 20/07/2023
- Voir le dossier (Meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République)
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