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- Question écrite n° 18009 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 28/05/2024
- agriculture - Exemption pour les agriculteurs-méthaniseurs de nouvelles normes pour 10 ans - Exemption pour les agriculteurs-méthaniseurs de nouvelles normes pour 10 ans
- Question écrite n° 18126 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 28/05/2024
- justice - Application des articles R .431-11 et R. 811-8 du code de justice administrative - Application des articles R .431-11 et R. 811-8 du code de justice administrative
- Question écrite n° 18048 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 28/05/2024
- chasse et pêche - Assermentations des gardes particuliers et piégeurs - Assermentations des gardes particuliers et piégeurs
- Question écrite n° 18055 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 28/05/2024
- consommation - Cadeaux inclus dans les abonnements - gaspillage - écologie - Cadeaux inclus dans les abonnements - gaspillage - écologie
- Question écrite n° 18102 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- établissements de santé - Situation financière des hôpitaux privés - Situation financière des hôpitaux privés
- Question écrite n° 18080 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 28/05/2024
- enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement
- Question écrite n° 18195 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 28/05/2024
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé - Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
- Question écrite n° 18089 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 28/05/2024
- enseignement supérieur - Réforme des formations initiales et concours enseignants - moyens et garanties - Réforme des formations initiales et concours enseignants - moyens et garanties
- Question écrite n° 18008 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 28/05/2024
- agriculture - Congé paternité des non-salariés agricoles - Congé paternité des non-salariés agricoles
- Question écrite n° 18232 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 28/05/2024
- urbanisme - Écoles privées catholiques parisiennes transformées en logements sociaux - Écoles privées catholiques parisiennes transformées en logements sociaux
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