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Question écrite n° 4794 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 11/03/2025
automobiles - Naufrage de la fabrication automobile française - Naufrage de la fabrication automobile française
Amendement n° 58 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
Date de dépôt : 11/03/2025
Amendement de M. Latombe - Après l'article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Question écrite n° 4891 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
Date de dépôt : 11/03/2025
logement - Accès MaPrimeRénov' aux Français de l'étranger - Accès MaPrimeRénov' aux Français de l'étranger
Question écrite n° 4787 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 11/03/2025
associations et fondations - Taux de TVA applicable aux associations du patrimoine - Taux de TVA applicable aux associations du patrimoine
Question écrite n° 4798 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 11/03/2025
bois et forêts - Responsabilité élargie du producteur PMCB filière construction-bois - Responsabilité élargie du producteur PMCB filière construction-bois
Question écrite n° 4796 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 11/03/2025
banques et établissements financiers - Prélèvements bancaires abusifs et failles juridiques - Prélèvements bancaires abusifs et failles juridiques
Question écrite n° 4969 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 11/03/2025
sécurité routière - Règlementation des ralentisseurs - Règlementation des ralentisseurs
Question écrite n° 4977 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 11/03/2025
tourisme et loisirs - Impact d'une réduction des vacances scolaires sur le tourisme - Impact d'une réduction des vacances scolaires sur le tourisme
Question écrite n° 4851 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 11/03/2025
enseignement supérieur - Intégration universitaire des études de maïeutique et création d'une UFR dédiée - Intégration universitaire des études de maïeutique et création d'une UFR dédiée
Question écrite n° 4817 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 11/03/2025
eau et assainissement - Redevance eau potable des agences de l'eau - Redevance eau potable des agences de l'eau