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- Question écrite n° 4794 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 11/03/2025
- automobiles - Naufrage de la fabrication automobile française - Naufrage de la fabrication automobile française
- Amendement n° 58 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Amendement de M. Latombe - Après l'article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Question écrite n° 4891 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 11/03/2025
- logement - Accès MaPrimeRénov' aux Français de l'étranger - Accès MaPrimeRénov' aux Français de l'étranger
- Question écrite n° 4787 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 11/03/2025
- associations et fondations - Taux de TVA applicable aux associations du patrimoine - Taux de TVA applicable aux associations du patrimoine
- Question écrite n° 4798 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- bois et forêts - Responsabilité élargie du producteur PMCB filière construction-bois - Responsabilité élargie du producteur PMCB filière construction-bois
- Question écrite n° 4796 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 11/03/2025
- banques et établissements financiers - Prélèvements bancaires abusifs et failles juridiques - Prélèvements bancaires abusifs et failles juridiques
- Question écrite n° 4969 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/03/2025
- sécurité routière - Règlementation des ralentisseurs - Règlementation des ralentisseurs
- Question écrite n° 4977 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- tourisme et loisirs - Impact d'une réduction des vacances scolaires sur le tourisme - Impact d'une réduction des vacances scolaires sur le tourisme
- Question écrite n° 4851 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enseignement supérieur - Intégration universitaire des études de maïeutique et création d'une UFR dédiée - Intégration universitaire des études de maïeutique et création d'une UFR dédiée
- Question écrite n° 4817 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 11/03/2025
- eau et assainissement - Redevance eau potable des agences de l'eau - Redevance eau potable des agences de l'eau
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