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- Dossier législatif - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Texte adopté n° 1 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
- Dossier législatif - Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023
- Dossier législatif - Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
- Dossier législatif - Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
- Dossier législatif - Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
- Dossier législatif - La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
- Dossier législatif - La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive
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