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- N° 1530 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Hélène Laporte et M. Stéphane Travert déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
- Date de dépôt : 12/07/2023
- Voir le dossier (Évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières)
- Question écrite n° 51023 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/11/2004
- jeux et paris - machines à sous - exploitation. réglementation. Irlande.
- Question écrite n° 45780 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/08/2004
- traités et conventions - accord d'entraide judiciaire entre l'Union européenne et les États-Unis - conséquences. transports aériens.
- Question écrite n° 60236 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 23/04/2001
- commerce extérieur - exportations - fromages. Etats-Unis. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 2420 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 16/11/2000
- langue française - défense et usage - consommation. étiquetage informatif.
- Question écrite n° 38455 de M. Pihouée André-Maurice
- Date de dépôt : 06/05/1996
- Politique exterieure - Afrique du Sud - Cooperation. developpement.
- Question écrite n° 24194 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 08/09/2003
- traités et conventions - accord d'entraide judiciaire entre l'Union européenne et les États-Unis - conséquences. transports aériens.
- Question écrite n° 52254 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 16/06/2009
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes
- Question écrite n° 48061 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 05/05/2009
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes
- Question écrite n° 83315 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 06/07/2010
- politique économique - croissance et emploi - congrès. accueil. moyens
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