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Question écrite n° 764 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques - Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques
Question écrite n° 863 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 15/10/2024
énergie et carburants - L'utilisation du balsa pour les éoliennes - L'utilisation du balsa pour les éoliennes
Question écrite n° 1040 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
sports - Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers - Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers
Question écrite n° 1044 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
taxe sur la valeur ajoutée - Modification de la doctrine fiscale applicable à la parahôtellerie - Modification de la doctrine fiscale applicable à la parahôtellerie
Question écrite n° 809 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 15/10/2024
automobiles - Alpine F1 : Renault stoppe la production de moteurs à l'usine de Viry-Châtillon - Alpine F1 : Renault stoppe la production de moteurs à l'usine de Viry-Châtillon
Question écrite n° 844 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 15/10/2024
déchets - Mise en œuvre trop hâtive de la REP bâtiment - Mise en œuvre trop hâtive de la REP bâtiment
Question écrite n° 841 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 15/10/2024
déchéances et incapacités - Mesures de protection des majeurs protégés - Mesures de protection des majeurs protégés
Question écrite n° 929 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 15/10/2024
lieux de privation de liberté - Commission de discipline ou mesures alternatives - Commission de discipline ou mesures alternatives
Question écrite n° 834 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 15/10/2024
communes - Subdélégation du maire aux responsables de services communaux - Subdélégation du maire aux responsables de services communaux
Question écrite n° 993 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 15/10/2024
professions de santé - Grèves des laboratoires de biologie médicale - Grèves des laboratoires de biologie médicale