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- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 29/04/2025
- - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants de l'enseignement privé non catholique : M. Joan-Francés Albert, directeur de l'Institut supérieur des langues de la République française, M. Philippe Buttani, secrétaire du conseil scolaire de la Fédération protestante de France, M. David Ebidia, directeur de l'action scolaire du Fonds social juif unifié, M. Makhlouf Mamèche, président de la Fédération nationale de l'enseignement privé musulman, et M. Sullian Wiener, secrétaire général de la Fédération nationale des établissements laïques sous contrat avec l'État
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 29 avril 2025
- Date de séance : 29/04/2025
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 09/04/2025
- – Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Sophie Macquart-Moulin, adjointe à la directrice des affaires criminelles et des grâces, accompagnée par Mme Anne-Mahaut Mercier, adjointe à la cheffe du bureau de la politique pénale générale
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 29 avril 2025
- Date de séance : 29/04/2025
- 1. Hommage à Aboubakar Cissé
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- 4. Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 30 avril 2025
- Date de séance : 30/04/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Simplification de la vie économique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 05 mai 2025
- Date de séance : 05/05/2025
- 1. Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 30/04/2025
- - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants des organisations représentatives des personnels enseignants de l'enseignement privé : Mmes Valérie Ginet, secrétaire générale adjointe de la Fédération des syndicats des personnels de la formation et de l'enseignement privé-CFDT (FEP-CFDT), et Nadia Claës-Beck, secrétaire nationale, Mmes Véronique Cotrelle, présidente du Syndicat national de l'enseignement chrétien-CFTC (Snec-CFTC), et Delphine Bouchoux, élue au Comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé, M. Jean-Louis Stalder, président de la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (Spelc), Mmes Pascale Picol, membre du bureau national de la CGT Enseignement privé, élue au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé, et Marie Troadec, responsable du premier degré
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 07/05/2025
- - Audition conjointe de Mme Sandrine Rousseau et M. Erwan Balanant, respectivement présidente et rapporteur de la commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, sur la conclusion de leurs travaux
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 30/04/2025
- - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants des organisations représentatives des personnels de direction de l'enseignement privé : M. Jérémy Torresan, président du Syndicat national des chefs d'établissement de l'enseignement libre (SNCEEL) et Mme Catherine Redon, première vice-présidente, Mme Virginie Bécourt, présidente du Synadec, et M. Ronan Lessard, vice-président, M. Bertrand Van Nedervelde, président du Synadic, et Mme Anne Valetoux, première vice-présidente, Mme Laurence Gourdon, vice-présidente de l'Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP), et M. Jean-Philippe Thoiry, directeur général
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 07 mai 2025
- Date de séance : 07/05/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Censure avec exclusion temporaire de deux députés
- 3. Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
- 4. Droits des victimes dont la plainte est classée sans suite
- 5. Lutte contre les déserts médicaux
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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